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R.C.A.1V.Q. 24 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur la fermeture des rues Couillard, du Parvis et Saint-Jean à certaines périodes

Texte intégral

Date d'entrée en vigueur

2015-10-02 Afficher le document à cette date

4.(Abrogé : 2015, R.C.A.1V.Q. 244, a. 9.).

2010, R.C.A.1V.Q. 24, a. 4; 2015, R.C.A.1V.Q. 244, a. 9.

2010-06-02 Afficher le document à cette date

4.Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 30 $.

2010, R.C.A.1V.Q. 24, a. 4.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

4.Quiconque contrevient ou permet que l’on contrevienne à une disposition du présent règlement commet une infraction et est passible d’une amende de 30 $.

2010, R.C.A.1V.Q. 24, a. 4.